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Conditions Générales

    Introduction

    Les Conditions Générales régissent les relations juridiques entre la Société et le Client dans le cadre de l'utilisation de l'Application Web (tels que ces termes sont définis ci-dessous). Les Conditions Générales devront être acceptées par le Client avant toute demande de Booking et toute utilisation de l’Application. La Société se réserve le droit d'actualiser les présentes Conditions Générales à tout moment et sans préavis. . Le Client est tenu de consulter régulièrement les Conditions Générales de l'Application et / ou sur le site Web de la Société à l'adresse suivante : taxijetci.com



  1. Définitions
  2. Pour toutes fins utiles des Conditions Générales de Vente, les définitions suivantes s'appliquent:

    Application signifie l'Application TAXIJET PLUS disponible exclusivement sur certains téléphones mobiles intelligents.
    Booking signifie la Réservation d'un Service par le Client via l'Application.
    TAXI désigne le véhicule qui sera utilisée lors de l'exécution du service.
    Client désigne toute personne ayant installé ou utilisant l'Application et / ou en ayant commandé le Service, pour lui-même et / ou pour un tiers, et qui bénéficie des droits et obligations prévus par les Conditions Générales.
    Chauffeur désigne le chauffeur qui exécutera le service et qui dispose de toutes les autorisations requises par la loi Ivoirienne pour conduire un Véhicule.
    Prix estimatif désigne le prix communiqué au Client à titre indicatif, lors de la Réservation du Service et pendant l'exécution du Service.
    Prix final désigne le prix qui sera effectivement facturé au Client pour le Service.
    Conditions Générales de Vente désigne les présentes Conditions Générales et les conditions d'utilisation de l'Application et de la vente du Service.
    Prix minimum signifie le prix minimum qui sera à la charge du Client pour le Service, quelle que soit la distance ou la durée du Service.
    Service signifie le transport du Client par la Société par l'intermédiaire du Chauffeur et du Véhicule sous les Conditions Générales de Vente.
    Site désigne le site Internet de la Société dont l'adresse est taxijetci.com
    Société désigne TAXIJET une SARL, dont le Siège Social est situé à Angré Star 4 au capital de 10.0000.000 millions de FCFA



  3. Utilisation de l'Application
  4. Le Client doit être légalement autorisé à utiliser l’Application et à avoir accès au service et doit, en tout temps, respecter les lois qui lui sont applicables.
    L'Application est attribuée sous forme de licence au Client (et non vendue), uniquement pour un usage personnel et non-commercial. La licence est assujettie à l'approbation des Conditions Générales au préalable par le Client. La licence accordée au Client est limitée à une licence non exclusive et non transférable pour utiliser l'Application. Le Client ne peut céder, transférer, sous-louer la licence, ni copier, vendre, transférer ou exploiter commercialement l'Application.
    Les Conditions Générales de Vente s'appliquent à un Client qui utilise l'Application. Les Conditions Générales de Vente sont disponibles sur l'Application et / ou sur le site Web à l'adresse suivante: taxijetci.com

    En utilisant l'Application le Client sera en mesure de:


    • Voir son compte personnel

    • Faire une Réservation pour le Service

    • Avoir accès au Prix estimatif et ensuite au Prix final du Service.


    En utilisant l'Application, le Client est informé que ses données personnelles peuvent être consultées et affichées. Il est donc impératif que le Client s’assure d garder ses informations de connexion à l’Application confidentielles

    .

    Le Client accepte expressément que le téléchargement et l'utilisation de l'Application sont à ses risques et périls. La Société ne sera pas responsable de toute incompatibilité et conséquence ou problème technique découlant de celle-ci.


    Le Client doit entrer les informations d'accès correctes ou prendre d'autres mesures acceptables par la Société afin que celle-ci puisse vérifier l'identité du Client. Tous les échanges électroniques qui sont envoyés à la Société par l'intermédiaire de l'Application après que le Client ait répondu aux exigences de vérification lors de la connexion seront considérés comme valides et authentiques. Les échanges électroniques du Client auront la même valeur que les communications écrites et signées sur papier. La Société peut refuser de donner suite aux instructions envoyées par le Client ou peut annuler l'accès du Client (temporairement oudéfinitivement) si le Client ne respecte pas les exigences de vérification. Cela comprend la saisie de codes d'accès ou informations de connexion incorrects.


    L'utilisation de l'Application elle-même est gratuite, seul le service réservé au moyen de l’Application fait l’objet d’une facturation.



  5. Service
  6. Offre
    Pick and drop uniquement dans la ville d’Abidjan ; Locations ; Packages ; Abonnements


    Zone de couverture
    Le service n'est disponible que dans la zone de couverture. La Société n'effectuera aucune réservation en dehors de cette zone. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment l'étendue de cette zone sur laquelle le Service est disponible. La Société peut suspendre ou interrompre le Service à tout moment et sans préavis, sur tout ou partie de la zone de couverture.


    Booking
    Le Service est disponible uniquement via l'Application et fait l'objet d'une réservation préalable. Le Client devra réserver le Service pour une destination définie. Le Client bénéficie d’un tarif forfaitaire, hors frais d’attente et hors changement d’itinéraire, lorsqu’il saisit la destination du Service. Ce tarif forfaitaire est annoncé à l’avance lors du Booking.

    Le Client accepte expressément que la réservation du Service constitue son acceptation des tarifs de la Société et des Conditions Générales. Avant de confirmer son Booking, le Client aura la possibilité de vérifier qu’il n’y ait pas d'erreur dans la saisie des coordonnées. Le Client aura alors la possibilité, si nécessaire, de modifier ses coordonnées et de valider son Booking. Si la Société peut effectuer le Service dans les conditions demandées par le Client, la Société confirmera la Réservation. Si le Service ne peut être assuré dans les conditions précisées dans la Réservation, la Société informera le Client. La Société ne sera pas responsable si une Réservation ne peut être acceptée, quel qu’en soit le motif.


    Outre cela après la confirmation de la Réservation, les frais d'annulation seront applicables si le Client décide d'annuler le Service avant ou après l'heure prévue du Service. Aussi si le Client n'est pas présent, ne se présente pas ou ne peut pas être trouvé par le Chauffeur malgré ses efforts à l’endroit et à l’heure prévus du pick-up, le Service sera considéré comme annulé. Les frais d’annulation et le temps d’attente seront alors facturés. Le Chauffeur n'est pas dans l'obligation d'attendre le Client après l'heure de la Réservation ni de conduire à un point de prise en charge qui n'est pas l'endroit indiqué lors de la Réservation. Si le Chauffeur attend ou conduit jusqu’à un nouvel emplacement (ce qu’il n’a pas obligation de faire), le Client sera facturé à compter de la date et du lieu indiqués dans la Réservation. Si le Client ne peut pas localiser le Chauffeur ou a besoin d'aide, il peut prendre contact avec la Société.



  7. Propriété intellectuelle
  8. L'Application, y compris, mais sans s'y limiter, les photographies, le graphisme, l'interface Client, le contenu éditorial, les scripts et les logiciels, contiennent des informations et éléments protégés appartenant à la Société et / ou ses sous-traitants, sont protégés par la propriété intellectuelle et autres lois. Le Client reconnaît expressément qu'il ne doit pas utiliser ces informations ou documents, sauf pour l'utilisation de l'Application en conformité avec les Conditions Générales. Le Client ne peut amender, modifier, vendre, distribuer ou créer des produits dérivés basés sur l'Application ; et ne doit pas exploiter l'Application de façon non autorisée conformément aux dispositions de l’accord portant révision de l’Accord de Bangui du 02 mars 1977 instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle.



  9. Résiliation et suspension
  10. La Société se réserve le droit de suspension et de résiliation sans préavis et en particulier si l'une ou plusieurs des situations suivantes se produisent:


    • Fraude

    • Non-respect des conditions générales

    • Si la loi exige que la Société le fasse.



  11. Responsabilité
  12. La Société s'engage à assurer au mieux de ses possibilités que les Services et l'Application sont fournis au Client de manière sécurisée et fiable.


    Toutefois, la Société ne garantit pas que l'utilisation de l'Application sera ininterrompue ou exempt d'erreurs. La Société ne sera pas responsable pour toute perte ou dommage que le Client pourrait subir, y compris les dommages directs, indirects, spéciaux, fortuits ou consécutifs, en raison de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser l’Application.


    Bien que la Société fasse tout son possible pour assurer la ponctualité de ses Chauffeurs, elle ne sera pas responsable des retards causés par des circonstances hors de son contrôle (notamment la circulation, accidents, travaux sur la route, etc.).


    Toutes les réclamations ou autres communications requises ou autorisées en vertu des présentes doivent être faites par écrit et doivent être déposées à l'adresse indiquée ci-dessous et / ou de l'Application et / ou sur le site Web de la Société dans les 15 jours ouvrables (quinze) des faits sur lesquels la demande est fondée. Toutefois cette démarche ne garantit en aucun cas l’acceptation ou l’approbation du contenu de la réclamation .Celle-ci sera soumise au service compétent pour enquête.


    Le Client sera responsable de tout dommage causé par lui ou par les personnes avec lui dans le véhicule (à l'exception du Chauffeur) pendant le Service, à l'intérieur du véhicule et sera facturé en conséquence pour toute réparation ou dépannage nécessaire.



  13. Divisibilité
  14. Autant que possible, chaque clause des Conditions Générales doit être interprétée de manière à être effective et valable en vertu de la loi applicable. Dans le cas où l'une ou plusieurs des clauses contenues dans les Conditions Générales doivent, pour une raison quelconque, être jugées invalides, illégales ou exécutables, ces clauses seront sans effet dans la limite de l'invalidité, l’illégalité ou l’inapplicabilité sans discréditer le reste de cette clause,sauf si une telle interprétation était déraisonnable.



  15. Renonciation
  16. Tout retard ou manquement de la Société à assurer ou à exécuter à tout moment ses droits en vertu des Conditions Générales ne peut être interprété comme une renonciation à cette disposition, ni d'aucune façon à affecter la validité des Conditions Générales. Aucune renonciation à toute violation des Conditions Générales ne sera considérée comme constituant une renonciation à tout manquement autre ou ultérieur.



  17. Avis
  18. Toutes les notifications ou autres communications requises ou autorisées en vertu des présentes clauses doivent être adressées par écrit et seront considérées livrées (a) si transmises par e-mail, 10 heures après l'envoi, (b) envoyées par courrier recommandé ou par poste certifiée, 72 heures après l'envoi ou (c) si envoyées par courrier express à la réception et au plus tard 48 heures après l'envoi.


    L'adresse e-mail de la Société est info@taxijetci.com et l'adresse postale est la suivante: BP: 06 BP 2550 Abidjan 06


    La Société utilisera l'adresse e-mail mentionnée par le Client pour la réservation.



  19. Langue, loi applicable et juridiction
  20. Le Client et la Société doivent tenter à l’amiable de résoudre tout litige découlant de ou se rapportant aux Conditions Générales de Vente. Tout litige découlant de ou se rapportant aux Conditions Générales de Vente qui n'a pas été résolue dans les [trente (30)] jours ouvrables suivant la réclamation initiale faite par le Client et / ou de la Société est soumise, sous réserve des lois applicables.



  21. Prix et paiement
  22. Tous les prix indiqués sur l’Application sont exprimés en FCFA. La Société peut décider d'adapter ses prix à différents critères et de facturer des frais supplémentaires dans certaines circonstances .Le Client dispose d’une visualisation du prix de la course au moment de la réservation à condition de saisir la destination. Dans certains cas le Prix final facturé au Client sera calculé lorsque l'exécution du Service sera terminée et pourra inclure des frais d’attente si le Passager s’est présenté plus tard que l’heure prévue par la réservation. Il pourra également être différent du forfait annoncé si le passager a demandé des prestations supplémentaires : arrêts, escales, détours, changement de destination.


    Le paiement se fera par le moyen d’un système de paiement mobile. Le montant des prestations sera débité avant le début du service. Le Client sera averti d'un prix estimatif du service au moment de la réservation. Si la Société ne peut pas débiter le compte du Client pour quelque raison que ce soit, des pénalités de retard seront dues par le Client sans préavis, au taux stipulé par les lois applicables.



  23. Autres
  24. La Société maintient une stricte politique non-fumeur dans l'ensemble de ses Véhicules. La consommation d'alcool n'est pas autorisée dans les véhicules. Le Conducteur et / ou la Société ont le droit de refuser de transporter tout passager susceptible d’être en état d’ébriété ou sous l'influence de de drogues et dont le comportement constitue une menace pour le Chauffeur, le véhicule ou tout autre passager.


    A tout moment pendant le service, le Client peut décider de modifier la destination ou d'interrompre le Service. Dans ce cas, le Client sera facturé pour le temps et la distance parcourus et effectués et au minimum du forfait prévu lors de la Réservation.


    Une fois le Service effectué, le Client aura accès aux informations relatives à ses précédentes Réservations et Services sur son compte personnel sur l'Application. L'archivage de la Réservation et des informations relatives au Service se fait sur des supports fiables et de longue durée afin de fournir une copie authentique et durable.


    Les photographies et les images disponibles sur l'Application et / ou le site Web ne sont pas contractuelles. La Société ne sera pas responsable si la Voiture et / ou le Chauffeur ne correspondent pas aux photographies ou images.